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Le 8 novembre 1816, Louis Bordeux, marchand à Auxi-le-Château, tuteur légal de son frère cadet Jean-Baptiste Bordeux (d'après l'acte du 21 septembre 1814, qui a fait l'objet d'un précédent article sur notre blog) et Jean Baptiste Becquet subrogé tuteur du même Jean Baptiste Bordeux comparaisent devant le Juge de paix d'Auxi, pour un conseil de famille.

  Ils disent et déclarent que Jean Baptiste Bordeux, encore mineur, s'était toujours bien comporté depuis, qu'il avait l'âge de raison et qu'il était capable de jouir du revenu de ses biens et de les administrer d'autant plus qu'il avait 18 ans accomplis. Ils sollicitent pour lui le bénéfice de l'émancipation devant le conseil de famille.

     Sont donc présents:

    André Bailly, beau-frère de Jean-Baptiste Bordeux.

Nicolas Lecul, bel oncle de Jean-Baptiste Bordeux.

Charles Bordeux, oncle de Jean-Baptiste Bordeux, tous déjà présents deux ans auparavant lors de la nomination du tuteur et du subrogé tuteur.

    Sont également présents:

    Antoine Ducellier, instituteur.

Dephin Voisin, marchand de bois.

Claude Vasseur, propriétaire, voisins et amis de Jean Baptiste Bordeux.

     Tous sont majeurs et "usant de leurs droits" selon la formule consacrée. Ils ont été  "instruits" de l'objet de la convocation.

    Le témoignage rendu par tuteur et subrogé tuteur correspondant à l'opinion des membres du conseil de famille, le juge de paix prononce l'émancipation de Jean Baptiste Bordeux avec les droits accordés par le Code Civil aux mineurs émancipés (nous sommes en 1816 sous la Restauration, un an et demi après Waterloo et l'abdication définitive de Napoléon 1er mais le Code Civil napoléonien a bien résisté).

    Toutefois, Jean Baptiste Bordeux ne pourra ni aliéner (vendre), ni hypothéquer, ni même faire aucun acte autre que ceux de pure administration sans observer les formalités prescrites aux mineurs non émancipés et sans l'autorisation préalable en pareil cas requise.

Jean Baptiste Bordeux déclare "avoir pour agréable la dite émancipation et en témoigner reconnaissance tant à son tuteur qu'à son subrogé tuteur et au conseil de famille".

    Il faut maintenant nommer un curateur qui assistera Jean Baptiste Bordeux dans les inventaires, comptes, partage, liquidation de succession et dans tous les actes qui excèdent ceux de pure administration.

     A l'unanimité, le choix du conseil de famille se porte sur Jean Baptiste Becquet, le subrogé tuteur, qui accepte ces fonctions et prête serment.                             

 

  •      Régis Renoncourt.
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