Article 16 : tout pompier condamné à une amende quelconque sera tenu d'en acquitter le montant dans les dix jours qui suivront l'avis, entre les mains du caissier de la Compagnie qui en délivrera quittance sur le livret; en cas de refus de paiement, il sera traduit au conseil d'administration de la Compagnie.

Article 17 : tout pompier qui, à défaut du paiement d'une amende quelconque, se laissera traduire au conseil d'administration, paiera l'amende double de celle qu'il a encourue; elle se triple s'il ne se présente pas au dit conseil après y avoir été invité, à moins qu'un motif puissant l'en empêche, maladie ou absence; dans les deux cas, on sera tenu d'en justifier.

Article 18 : tout pompier condamné par le conseil d'administration à une ou plusieurs amendes, qui n'effectuera pas le paiement en temps présent, sera regardé comme refusant le service; sa radiation de contrôle de la Compagnie sera provoquée auprès de l'autorité municipale; il en sera de même de ceux qui n'acquitteront pas le montant des sommes indistinctement consenties par la Compagnie, en vertu de l'obligation conventionnelle; le recouvrement de l'amende se fera par voie judiciaire. 

Article 19 : tout sapeur-pompier qui se retire avant l'expiration de son engagement ou qui est rayé des contrôles perd tous ses droits aux avantages pécuniaires ou autres auxquels il pouvait prétendre.

Article 20 : pour subvenir aux dépenses de la fête du Corps, tout pompier devra payer chaque mois une cotisation de 0,40 centimes qui devront être versés entre les mains du caissier pour le 1er novembre de chaque année; cette cotisation, concurremment avec les amendes, est affectée à la dite fête du Corps qui aura lieu le premier dimanche après la Sainte-Barbe ou 4 décembre quand toutefois le 4 sera un jour ouvrable.

Article 21 : tout sapeur-pompier qui manquera deux fois de suite à un service commandé sera passible de l'amende portée en l'article 7 quoi qu'ayant remis ou fait remettre sa lettre de convocation entre les mains du sergent-major. Cette pénalité n'est point applicable aux absences dont les avis auraient été donnés avant une convocation.

Article 22 : tout chef d'un service quelconque est tenu lorsqu'il sera terminé, de faire un rapport écrit sur ce service au Capitaine-Commandant.

Article 23 : tout sapeur-pompier est responsable des effets d'ornement et d'équipement qui lui sont confiés lors de son admission ou en autres temps. La Compagnie ne se charge que des réparations nécessitées par vétusté ou dégradations survenues dans le service. 

Article 24 : le conseil d'administration sera composé comme il est dit au paragraphe 2 de l'article 15 du décret du 29 novembre 1875, ce conseil est chargé spécialement:

1) de vérifier la comptabilité

2) de statuer sur toutes réclamations et prononcer sur les amendes contestées

3) de correspondre par l'intermédiaire du capitaine avec l'autorité municipale

4) de régler tout ce qui concerne la Compagnie tant pour son administration que pour son matériel.

Article 25: toute délibération, pour être valable, devra être prise avec le concours de trois membres au moins. Le sous-lieutenant remplira les fonctions de rapporteur et le sous-officier celles de secrétaire. En cas d'absence de l'un ou l'autre, il sera pourvu séance tenante à son remplacement.

Article 26: le conseil d'administration ne pourra condamner qu'en vertu d'un article du présent règlement dont il sera donné lecture au prévenu; s'il se présente des cas non prévus, le conseil d'administration prendra une délibération qui aura force de règlement, sans cependant qu'elle puisse avoir d'effet rétroactif. 

Article 27 : tout membre du conseil, quel que soit son grade, qui, ayant été convoqué pour une réunion, ne s'y rendrait pas, serait passible d'une amende de 50 centimes, à moins qu'il ne prouve qu'il était dans l'impossibilité de s'y rendre.

Article 28: le caissier de la Compagnie ne pourra rien acquitter sans que, préalablement, les états de dépenses ou autres pièces ne soient présentées au conseil d'administration ou à son président. Le caissier sera tenu de rendre compte au conseil, sur la demande du Capitaine, de toutes les recettes et dépenses qu'il aura faites.

Article 29 : il sera tenu registre des actes et délibérations du conseil d'administration. Chaque séance de conseil commencera par la lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui sera ensuite signé par tous les membres qui y assistaient. 

Article 30 : aucune réparation au matériel ne pourra être faite sans que le capitaine l'ait ordonné. Les travaux se feront sous sa surveillance ou celle de son délégué.

Article 31 : il sera nommé par le capitaine un ou plusieurs gardes-magasins du matériel, lesquels recevront des instructions pour son entretien.

                         

 

  •  Régis Renoncourt         
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