"Les soussignés de première part Benoît Auguste Louis Defrance, marchand, Angélique Ovide Basilisse Leguay son épouse qu'il autorise, demeurant à Auxi-le-Château

et de deuxième part Pierre François Michel Delienne, maire dudit Auxi-le-Château agissant en qualité de maire

Sont convenus de ce qui suit:

Les premiers nommés promettent solidairement vendre sous toutes garanties de droit

A la commune d'Auxi-le-Château, ce accepté provisoirement par le dit sieur Delienne, maire, en cette qualité,

La propriété d'un terrain ou jardin avec une grange mise actuellement à usage de maison d'ouvrier, ne formant qu'un seul corps, sur lequel terrain existait autrefois la maison presbytérale sis audit Auxi rue du cimetière sous l'église tenant d'un sens à Bailleuil, d'autre à Saint-Aubin, bedeau, d'un troisième à divers jardins et d'un quatrième à la dite rue du cimetière.

Tel que le terrain avec ses dépendances se comportent et étendent et sans autres réserves par les dits Defrance et son épouse 1) que la clairvoie en bois séparant le haut d'avec le bas du jardin 2) et les arbres, arbustes, espaliers et plantes qu'il leur plaira enlever.

Les vendeurs sont propriétaires dudit immeuble comme l'ayant acquis de Marie Françoise Roger, veuve Deleine dudit Auxi suivant contrat passé devant maître Dumas, qui en a gardé minute, notaire à Auxi-le-Château, présence témoins, le seize février dix huit cent onze, enregistré et transcrit au Bureau des hypothèques de Saint-Pol, le dix-huit du même mois, laquelle veuve Deleine était elle-même propriétaire comme l'ayant acquis du gouvernement suivant procès-verbal d'adjudication tenu par le Directoire du district de Montreuil-sur-mer le dix-neuf thermidor an quatre (6 août 1796).

Pour jouir dudit immeuble par la commune à partir du contrat notarié qui en sera passé et accepté par ledit Delienne, maire, à ce autorisé par l'Ordonnance du Roi conformément aux règles établies sous les modifications toutefois qui suivent:

1) Si à l'expiration d'un an de la date de cette promesse, la commune n'est pas en mesure de réaliser définitivement l'acquisition, cette promesse sera sans effet et les dits Defrance et son épouse seront sensés n'avoir contracté aucune obligation.

2 ) Si d'ici au quinze novembre prochain, la commune réalise définitivement et légalement cette acquisition, les dits Defrance et son épouse ne conserveront les clefs de la jouissance que jusqu'au quinze mars suivant à l'effet de profiter des moments convenables pour l'enlèvement des arbres et plantes qu'ils se réservent, mais dans le cas contraire où la commune n'ait pu consommer l'affaire avant ladite époque du quinze novembre, les vendeurs conserveront ces mêmes clefs et jouissance jusqu'à pareil jour du quinze mars dix huit cent vingt quatre à l'effet de faire ledit enlèvement dans le cours du second hiver.

Cette promesse est faite et consentie moyennant la somme de quinze cent cinquante francs que le dit Delienne, maire, en sa dite qualité, s'oblige à faire payer aux dits Defrance et son épouse au moment de la passation de contrat définitif, libre avant le paiement de faire transcrire le contrat et de remplir toutes les formalités pour la purge des hypothèques dans les délais convenables.

A cette passation du contrat d'acquisition du dit jour seize février dix huit cent onze, seul titre de propriété qu'ils aient en leur possession.

Fait en double à Auxi-le-Château le vingt juillet mil huit cent vingt deux.

 

Pour écrire cet article, j'ai consulté la série 4E des archives départementales du Pas-de-Calais à Dainville.

  • Régis Renoncourt
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