Publié par Régis Renoncourt

abeille

Nous avons vu, dans un précédent article, en quoi consistait la location. Voyons maintenant les obligations du preneur.

Le loyer est de 1 100 livres par an  "que les terres portent ou non portent", en deux paiements égaux, à Noël et à la Saint-Jean-Baptiste. Ils paieront seulement 550 livres pour la première dépouille (moisson) qu'ils feront à mars (orge, avoine ou seigle) en 1709 (payable à Pâques 1710). Ils paieront ensuite 1 100 livres "à raison qu'ils entreront en jouissance des dites terres au 1er octobre prochain" par jachères et "mars".

Les preneurs acquitteront tous impôts et taxes: tailles, centièmes, demandes, subsides, levées, impositions ordinaires et extraordinaires mises et à mettre, ainsi que les rentes foncières et les anciennes redevances aux seigneurs "dont ils sont mouvants". Ils en feront apparaître (fourniront) quittance valable sous peine de dommages et intérêts, le tout sans diminution de la redevance annuelle.

Ils fumeront et amenderont, le tout à portion du temps et des dépouilles sans pouvoir dessoller (changer les solles).       link

Ils entretiendront les amasements et bâtiments des menues répartions. Ils entretiendront les fossés en bon état ainsi que les haies. Ils auront à leur profit les tonsures des haies et saules, de 4 ans en 4 ans. Le jardin potager ne pourra être labouré mais seulement foui et bêché.

Les bailleurs promettent de mettre les bâtiments "en état suffisant" à l'entrée en jouissance. Ils se réserveront une petite chambre et la petite "nocquerie". Les frais de marnage seront avancés par les preneurs qui seront remboursés de la moitié. Ils seront obligés de faire une corvée avec leurs chariots un jour dans l'année (sans doute une survivance de temps fort anciens où la corvée constituait la principale obligation du "preneur").    link

Les bailleurs feront borner les terres, achèteront des bornes de grés que les preneurs voitureront à leurs dépens.

Les preneurs jouiront de trois journaux (1ha 30) de pré à labour au Ponchel, venant de la Dame, à compter de la mi-mars 1708 au rendage (loyer) de 40 livres que les terres "portent ou non portent", payables à la Saint-Rémy. Ils ne paieront rien la dernière année. Les preneurs jouiront aussi du haut terrain du vieux château de Vitz-en-Artois qui est à labour, à compter de mi-mars, à raison de 7 livres à payer au sieur Fertin, en décharge des bailleurs.

Les parties obligent leurs biens et héritages présents et à venir.

En résumé, un bail assez contraignant mais qui devait laisser un bénéfice substantiel aux fermiers.                               link

 

Pour écrire cet article, nous avons consulté la série 4E des archives départementales du Pas-de-Calais à Dainville.

  • Régis Renoncourt.
  • abeille

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